Vous séjournez à Nice occasionnellement mais vous résidez dans un pays en dehors de l’UE. Voici tout ce que vous devez savoir sur la TVA.
Bon shopping !
La marche à suivre
Comme bon nombre de commerces à Nice, le service de Detaxe est disponible également dans les grands magasins, tels que NICETOILE et les Galeries Lafayette Masséna, pour les résidents en dehors de l’Europe pour un montant d’achats minimum en magasin de 100,01€ cumulables sous 3 jours. Vous devrez présenter l’original de votre passeport ainsi que vos tickets de caisse.
On vous remettra une facture de vos achats.
Vous devrez la présenter, ainsi que le formulaire de remboursement aux douaniers du derniers pays de l’UE que vous quitterez.
Les douaniers apposeront alors un cachet sur le formulaire comme preuve de l’exportation.
Dans certains grands aéroports, vous obtiendrez immédiatement le remboursement de la TVA. Sinon, vous devrez envoyer le formulaire rempli avec le cachet à l’adresse indiquée par le ou les magasins où vous avez effectué vos achats.
Qu’est ce que c’est ?
Que prévoit la législation ?
Elle stipule que si vous êtes un “visiteur”, vous pouvez acheter des produits hors TVA dans les magasins qui proposent ce service.
Généralement, les boutiques indiquent, via un signe distinctif, que les achats hors taxe sont possibles. À vous de présenter votre passeport ou tout autre document prouvant que vous résidez habituellement hors de l’UE puis de remplir un formulaire.
On vous demandera peut-être votre titre de transport afin de vérifier la date à laquelle vous allez quitter l’UE. Il se peut que le magasin facture des frais administratifs.
